Conditions Générales de Prestations de Services

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les modalités d'exécution des prestations proposées par Les Petits Cuirs d'Aloa.

Les prestations comprennent notamment :

• les consultations de saddle fitting ;
• la création d'articles en cuir sur mesure ;
• la réparation et l'entretien de matériel en cuir ;
• le dépôt-vente de selles d'occasion.

Toute prise de rendez-vous ou commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Prise de rendez-vous

Toute consultation de saddle fitting s'effectue uniquement sur rendez-vous.

Lors de la prise de rendez-vous, un formulaire de préconsultation est adressé au client. Celui-ci devra être complété et retourné au plus tard 48 heures avant la consultation.

Les informations communiquées permettent de préparer la séance et d'adapter l'analyse aux besoins du couple cheval/cavalier.

Article 3 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour toute prestation réservée à distance (notamment via le formulaire de contact du site), d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, dans la mesure où les rendez-vous sont généralement fixés à une date rapprochée à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît et accepte expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai de 14 jours.

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le client reconnaît qu'une fois la prestation pleinement exécutée, il perd son droit de rétractation.

Si la prestation n'est pas encore intégralement exécutée au moment où le client exerce son droit de rétractation, celui-ci sera redevable du prix correspondant à la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Article 4 – Déroulement de la consultation

Une consultation de saddle fitting comprend notamment :

• un échange avec le client ;
• l'observation et la palpation du cheval ;
• la prise de mesures morphologiques ;
• l'analyse du matériel présenté ;
• l'observation du couple cheval/cavalier en mouvement ;
• les essais, réglages ou recommandations jugés nécessaires.

À l'issue de la prestation, un compte rendu détaillé est transmis au client.

Article 5 – Nature de la prestation

Le saddle fitting est une prestation de conseil.

L'objectif est d'évaluer l'adaptation du matériel au couple cheval/cavalier afin de proposer les solutions les plus adaptées à leur confort, leur équilibre et leur fonctionnement.

Les Petits Cuirs d'Aloa n'établissent aucun diagnostic vétérinaire et ne réalisent aucun acte relevant de la médecine vétérinaire, de l'ostéopathie animale ou de toute autre profession réglementée.

Les recommandations formulées ne remplacent jamais l'avis d'un vétérinaire ou de tout autre professionnel de santé compétent.

Article 6 – Évolution de la morphologie du cheval

Les recommandations formulées lors d'une consultation reposent exclusivement sur les observations réalisées le jour de la prestation.

La morphologie d'un cheval évolue naturellement au cours de sa vie. Elle peut être influencée notamment par la croissance, le travail, la musculature, l'âge, l'état de santé, les variations de poids, les périodes de repos ou tout autre facteur susceptible de modifier son équilibre physique.

De la même manière, la morphologie ou les capacités physiques du cavalier peuvent également évoluer.

En conséquence, une selle ou un équipement considéré comme adapté lors de la consultation pourra nécessiter des réglages, des modifications, voire un remplacement afin de continuer à répondre aux besoins du couple cheval/cavalier.

Les recommandations établies par Les Petits Cuirs d'Aloa sont donc valables uniquement au regard de la situation observée au moment de la consultation et ne constituent pas une garantie d'adaptation permanente du matériel.

C'est pour cette raison que Les Petits Cuirs d'Aloa privilégient, dans la mesure du possible, des selles offrant de réelles possibilités d'adaptation afin d'accompagner l'évolution morphologique du cheval.

Sauf faute prouvée de sa part, la responsabilité des Petits Cuirs d'Aloa ne saurait être engagée du seul fait de l'évolution naturelle, postérieure à la consultation, de la morphologie du cheval ou du cavalier rendant le matériel précédemment recommandé inadapté.

Article 7 – Matériel recommandé

Les recommandations sont formulées de manière indépendante, dans le seul intérêt du cheval et du cavalier.

Les Petits Cuirs d'Aloa privilégient des marques reconnues dans le domaine du saddle fitting et sélectionnent des équipements présentant des possibilités d'adaptation compatibles avec l'évolution de la morphologie du cheval.

Lorsqu'aucune solution satisfaisante ne peut être proposée, le client en est informé en toute transparence.

Les Petits Cuirs d'Aloa ne commercialisent pas directement les selles, sangles, tapis, amortisseurs, étriers ou tout autre matériel de saddle fitting.

Le client demeure libre d'acquérir les équipements recommandés auprès du fournisseur ou du revendeur de son choix.

Article 8 – Conditions de réalisation

Le propriétaire demeure responsable de son cheval pendant toute la durée de la prestation.

Le cheval devra être présenté dans des conditions permettant une manipulation en toute sécurité.

Le client s'engage à mettre à disposition un espace sécurisé permettant l'observation en mouvement (carrière, manège ou rond de longe).

Les Petits Cuirs d'Aloa se réservent le droit d'interrompre ou d'annuler une prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 9 – Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le règlement est exigible le jour de la prestation, avant le départ de l'intervenante.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;
• Virement bancaire instantané ;
• Espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 10 – Annulation, absence et retard

Toute demande d'annulation ou de report doit être signalée dans les meilleurs délais, avant que Les Petits Cuirs d'Aloa ne se soient déplacés pour honorer le rendez-vous.

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances compromettant la sécurité de la prestation, Les Petits Cuirs d'Aloa pourront proposer un report du rendez-vous.

Dès lors que Les Petits Cuirs d'Aloa se sont déplacés pour honorer le rendez-vous, la prestation est due dans son intégralité, y compris en cas d'absence ou d'annulation du client à ce moment-là, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du client, la durée de la prestation sera réduite du temps de retard, sans que cela ne donne lieu à une réduction du tarif, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Article 11 – Sellerie artisanale

Toute création sur mesure ou réparation fait l'objet d'un échange préalable avec le client.

Les réparations sont réalisées uniquement lorsqu'elles permettent de garantir la sécurité et la fiabilité du matériel.

Les Petits Cuirs d'Aloa se réservent le droit de refuser toute réparation qui présenterait un risque ou dont la solidité ne pourrait être garantie.

Article 12 – Dépôt-vente

Le dépôt-vente est exclusivement réservé aux selles répondant aux critères de sélection définis par Les Petits Cuirs d'Aloa.

Chaque dépôt fait l'objet d'un contrat spécifique précisant notamment les conditions de dépôt, la durée, le prix de vente, la commission et les modalités de restitution.

Article 13 – Responsabilité

Les Petits Cuirs d'Aloa sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat.

Les recommandations sont établies de bonne foi au regard des éléments observés lors de la consultation.

Les Petits Cuirs d'Aloa ne sauraient être tenus responsables de l'utilisation du matériel en dehors des recommandations formulées, ni des modifications apportées postérieurement par un tiers.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations réalisées.

Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont communiquées à aucun tiers sans l'accord du client, sauf obligation légale.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.